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Caractéristiques de la capacité juridique

  • Pas «tout ou rien»
    • Spécifique au temps
    • Spécifique à la décision
  • Avoir un handicap n’équivaut pas à une incapacité
    • Certaines lois spécifient explicitement que la manière dont une personne communique n’est pas pertinente pour décider si elle possède la capacité juridique
  • Droit de prendre de «mauvaises décisions»
  • La capacité peut être maximisée
    • Par exemple, en impliquant des personnes de soutien, en utilisant des stratégies telles qu’un langage clair et simple ou en utilisant des outils tels que des affichages d’images