• Cours
  • S’Inscrire
  • Assistance
  • Se connecter
  • English
  • Français
Retour aux détails de la session
sur

Égalité et accessibilité – Sources juridiques

  • Lois sur les droits de la personne
  • Charte canadienne des droits et libertés
  • Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées
  • Lois d’accessibilité

Chacune de ces lois se complète pour promouvoir l’inclusion des personnes ayant un handicap au Canada


← Slide précédente     Slide suivante →

Slides

  • Ordre du jour

  • Capacité juridique

  • Capacité juridique: implications pour les personnes ayant des difficultés de communication

  • Lois ayant une incidence sur l’exercice de la capacité juridique

  • Lois de capacité: critères / tests de capacité

  • Caractéristiques de la capacité juridique

  • Évaluation de la capacité

  • Prise de décision avec les personnes de soutien

  • Prise de décision par autrui

  • Égalité et accessibilité – Sources juridiques

  • Lois sur les droits de la personne et le devoir d’accommodement

  • Obligation d’accommodement, capacité juridique et personnes ayant des difficultés de communication

  • Charte canadienne des droits et libertés

  • Convention relative aux droits des personnes handicapées (CRPH)

White Boys Fucked Hard By HUGE Black Cock 17 - hardcore, anal, black gayman Free nude men masturbating in a group and gay master slave sex - gay, gaysex, gayporn Cogiendo rico - fuck, big-ass, big gayman.cc gayman Latin Gay in Wild Bareback Sex - porn, hardcore, sex Gay Handjobs And Interracial Gay fuck Video 26 - black, porno, hardcore gayman

© 2023 Cours du CDAC. Présenté par www.cdacanada.com