Ordre du jour
Capacité juridique
- Qu’est-ce que la capacité juridique?
- Implications pour les personnes ayant des difficultés de communication
- Lois sur la capacité juridique
- Prise de décision de par autrui; prise de décision avec soutiens
Égalité et accessibilité – Sources juridiques
- Lois sur les droits de la personne, obligation d’accommodement et applicabilité à la capacité juridique
- Charte canadienne des droits et libertés
- Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées